Conditions Générales de Vente

Dispositions contractuelles régissant nos ventes en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues sur le site mitchellnoliver.com entre Mitchell Noliver SAS et les clients.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Parties Contractantes

Vendeur

Dénomination sociale : Mitchell Noliver SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
SIRET : 852 456 321 00018
RCS : Paris B 852 456 321
Siège social : 10 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
Téléphone : +33 1 76 54 32 10
Email : [email protected]
Président : Julien Moreau

Acheteur

Toute personne physique ou morale majeure capable au sens des articles 1128 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le site mitchellnoliver.com et effectuant un achat.

Produits et Services

Description des Produits

Les produits proposés sur mitchellnoliver.com sont des valises et accessoires de voyage premium. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée incluant :

Caractéristiques techniques principales
Dimensions et poids
Matériaux et finitions
Garantie du fabricant
Prix en euros TTC

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons par email et vous proposerons des alternatives.

Authenticité

Nous garantissons l'authenticité de tous les produits vendus. Tous nos articles proviennent directement des fabricants ou de distributeurs agréés.

Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française au taux applicable). Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.

Frais de Livraison

Nous offrons la livraison standard gratuite en France métropolitaine pour toute commande. Les frais de livraison pour les destinations internationales sont précisés lors du processus de commande.

Stabilité des Prix

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les nouveaux prix s'appliquant uniquement aux commandes postérieures à cette modification.

Processus de Commande

Étapes de Commande

Sélection des produits : Ajout au panier

Identification : Création de compte ou connexion

Adresse de livraison : Vérification ou ajout

Mode de livraison : Choix de l'option

Paiement : Validation sécurisée

Confirmation : Email de validation

Confirmation de Commande

La confirmation de commande vous est envoyée par email immédiatement après validation du paiement. Cette confirmation constitue la preuve de notre engagement contractuel.

Preuve de Transaction

Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre vous et Mitchell Noliver SAS.

Paiement

Modes de Paiement Acceptés

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express

PayPal : Compte PayPal vérifié

Apple Pay : Paiement via Apple

Google Pay : Paiement via Google

Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL/TLS. Nous ne stockons jamais vos informations bancaires complètes. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement agréés.

Délai de Paiement

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception complète du paiement.

Livraison

Zone Géographique

Nous livrons en France métropolitaine, Corse, et dans la plupart des pays européens. La liste complète des pays desservis est disponible lors du processus de commande.

Délais de Livraison

Livraison Express France : 24h ouvrées (commande avant 14h)

Livraison Standard France : 48-72h ouvrées

Livraison Europe : 3-5 jours ouvrées

Réception de la Commande

Vous devez vérifier l'état de votre colis à la réception. Tout dommage constaté doit être mentionné sur le bon de livraison du transporteur et nous être signalé dans les 48h.

Retour et Rétractation

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de Retour

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, emballage d'origine inclus, et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à notre charge pour la France métropolitaine.

Processus de Retour

Nous contacter pour obtenir une autorisation de retour

Imprimer l'étiquette de retour fournie

Déposer le colis dans le point de relais indiqué

Réception et contrôle du produit

Remboursement sous 14 jours

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Garantie

Garantie Légale de Conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation. Cette garantie couvre tous les défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Garantie des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nous sommes tenus des vices cachés du produit qui en rendent l'usage impropre.

Garantie Commerciale

La Chatelet Air 2.0 bénéficie d'une garantie commerciale étendue de 10 ans couvrant les défauts de fabrication et de matériaux. Les conditions détaillées sont fournies avec le produit.

Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.

Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité à : grèves, guerres, épidémies, catastrophes naturelles, interruptions de transport.

Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et de leurs pratiques de confidentialité.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mitchellnoliver.com, incluant mais non limité aux textes, images, logos, graphismes, logiciels, est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible ici. En passant commande, vous consentez au traitement de vos données pour les finalités décrites dans cette politique.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

Litiges

Compétence Territoriale

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL).

Réclamation Préalable

Toute action en justice doit être précédée d'une tentative de résolution amiable par notre service client à [email protected].

Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les commandes postérieures à leur mise en ligne.

Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de votre achat. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Questions sur nos CGV ?

Notre service client est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions générales de vente.
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